Qu'est-ce que condamnation in solidum ou solidaire ?

La condamnation in solidum ou solidaire est une notion juridique qui signifie que plusieurs personnes sont condamnées ensemble et de manière indivisible pour une même dette ou une même obligation. Cela signifie que chacune des personnes condamnées est responsable de l'intégralité de la dette ou de l'obligation, et peut être poursuivie pour la totalité du montant dû.

Par exemple, dans une situation où deux personnes empruntent de l'argent à une banque, si l'une des personnes ne rembourse pas sa part de la dette, la banque peut poursuivre les deux personnes en condamnation in solidum, ce qui signifie que chacune des personnes est responsable du remboursement de la totalité de la dette. Cette notion est souvent utilisée dans les contrats de location lorsque des colocataires louent un appartement ensemble et sont tous responsables du paiement du loyer et des charges locatives.

Cette notion peut également s'appliquer dans des situations de dommages causés à autrui, où plusieurs personnes sont responsables du préjudice causé à une victime. Par exemple, si plusieurs personnes sont impliquées dans un accident de la route et que la victime porte plainte, celles-ci peuvent être condamnées solidairement à payer des dommages et intérêts à la victime.

Il est important de noter que dans une condamnation in solidum, si l'une des personnes paye la totalité de la dette ou de l'obligation, elle peut ensuite poursuivre les autres personnes pour obtenir le remboursement de leur part respective.